Question écrite n° 40361 :
Etablissements: Bretagne

7e Législature

Question de : M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Goasduff Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 14 novembre 1983

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