Question écrite n° 40424 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Adoption

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 21 novembre 1983

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