Question écrite n° 40445 :
Zones d'intervention fonciere

7e Législature

Question de : M. Lagorce Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Lagorce Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 21 novembre 1983

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