Question écrite n° 40494 :
Decrets

7e Législature

Question de : M. Bedoussac Firmin
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bedoussac Firmin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Actes administratifs

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 21 novembre 1983

partager