Question écrite n° 40512 :
Maires et adjoints

7e Législature

Question de : M. Brunet André
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Brunet André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 21 novembre 1983

partager