Conditions d'attribution
Question de :
M. Ibanes Jean
- Socialiste
Auteur : M. Ibanes Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale
Date :
Question publiée le 21 novembre 1983