Question écrite n° 40535 :
Taxe d'habitation

7e Législature

Question de : Mme Jacq Marie
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Jacq Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : droits de la femme

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 21 novembre 1983

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