Question écrite n° 40538 :
Professions liberales
7e Législature

Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bachelet Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 21 novembre 1983

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