Question écrite n° 40576 :
Politique de l'amenagement du territoire: Bas-Rhin

7e Législature

Question de : M. Koehl Émile
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Koehl Émile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 21 novembre 1983

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