Question écrite n° 40626 :
Transports

7e Législature

Question de : M. Giovannelli Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Giovannelli Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 21 novembre 1983

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