Question écrite n° 40635 :
Benefices agricoles

7e Législature

Question de : Mme Jacq Marie
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Jacq Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 21 novembre 1983

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