Question écrite n° 40703 :
Assurance automobile

7e Législature

Question de : M. Tourne André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Tourne André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 21 novembre 1983

partager