Question écrite n° 40752 :
Conseil de l'Europe

7e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 21 novembre 1983

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