Question écrite n° 40764 :
Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions

7e Législature

Question de : M. Noir Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Noir Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 21 novembre 1983

partager