Question écrite n° 40847 :
Carriere

7e Législature

Question de : M. Renard Roland
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Renard Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : rapatriés

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983

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