Question écrite n° 40850 :
Petrole et produits raffines

7e Législature

Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bachelet Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983

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