Question écrite n° 40856 :
Agriculture

7e Législature

Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Richard Lucien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983

partager