Question écrite n° 40916 :
Personnel

7e Législature

Question de : M. Lagorce Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Lagorce Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme: ministere

Ministère interrogé : urbanisme et logement

Ministère répondant : urbanisme et logement

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983

partager