Question écrite n° 40932 :
Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

7e Législature

Question de : M. Wacheux Marcel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Wacheux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : industrie et recherche

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983

partager