Question écrite n° 40939 :
Artisans: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983

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