Question écrite n° 40969 :
Statistiques

7e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Couste Pierre-Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983

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