Question écrite n° 40985 :
Legislation

7e Législature

Question de : M. Geng Francis
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Geng Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983

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