Question écrite n° 40994 :
Paiement des pensions

7e Législature

Question de : M. d'Aubert François
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. d'Aubert François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983

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