Question n°41001 : Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

Question écrite n° 41001 :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel

7^e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983