Question écrite n° 41009 :
Vote par procuration

7e Législature

Question de : M. Durr André
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Durr André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983

partager