Question écrite n° 41078 :
Calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Médecin Jacques
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Médecin Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : rapatriés

Ministère répondant : rapatriés

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983

partager