Question écrite n° 41092 :
Reinsertion professionnelle et sociale

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 28 novembre 1983

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