Fonctionnement: Moselle
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 5 décembre 1983