Question écrite n° 41179 :
Artisans: majorations des pensions

7e Législature

Question de : M. Goasduff Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Goasduff Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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