Question écrite n° 41192 :
Personnel

7e Législature

Question de : M. Séguin Philippe
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Séguin Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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