Collectivites locales: calcul des pensions
Question de :
M. Barthe Jean-Jacques
- Communiste
Auteur : M. Barthe Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 5 décembre 1983