Question écrite n° 41215 :
Finances locales

7e Législature

Question de : M. Mazoin Roland
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Mazoin Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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