Question écrite n° 41221 :
Taxes parafiscales

7e Législature

Question de : M. Beche Guy
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Beche Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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