Question écrite n° 41251 :
Taxe d'apprentissage

7e Législature

Question de : M. Bourget René
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Bourget René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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