Question écrite n° 41265 :
Paiement des pensions

7e Législature

Question de : M. Deschaux-Beaume Freddy
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Deschaux-Beaume Freddy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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