Question écrite n° 41266 :
Indemnisation

7e Législature

Question de : M. Destrade Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Destrade Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : rapatriés

Ministère répondant : rapatriés

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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