Question écrite n° 41267 :
Indemnisation

7e Législature

Question de : M. Douyère Raymond
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Douyère Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Calamites et catastrophes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

partager