Question écrite n° 41268 :
Vote par procuration

7e Législature

Question de : M. Douyère Raymond
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Douyère Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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