Question écrite n° 41298 :
Paiement

7e Législature

Question de : Mme Lecuir Marie-France
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Lecuir Marie-France

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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