Question écrite n° 41318 :
Conditions d'attribution

7e Législature

Question de : M. Mocoeur Marcel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Mocoeur Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

partager