Conditions d'attribution
Question de :
M. Mocoeur Marcel
- Socialiste
Auteur : M. Mocoeur Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 5 décembre 1983