Question écrite n° 41344 :
Propriete artistique et litteraire

7e Législature

Question de : M. Sainte-Marie Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sainte-Marie Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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