Question écrite n° 41360 :
Prestations en nature

7e Législature

Question de : Mme Toutain-Sorin Ghislaine
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Toutain-Sorin Ghislaine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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