Question écrite n° 41437 :
Paiement des pensions

7e Législature

Question de : M. Le Drian Jean-Yves
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Le Drian Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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