Taxe d'apprentissage: Ain
Question de :
M. Ravassard Noël
- Socialiste
Auteur : M. Ravassard Noël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 5 décembre 1983