Question écrite n° 41458 :
Prestations en especes

7e Législature

Question de : M. Sainte-Marie Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Sainte-Marie Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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