Question n°41510 : Allocations et ressources

Question écrite n° 41510 :
Allocations et ressources

7^e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983