Taxe professionnelle
Question de :
M. Fillon François
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Fillon François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 5 décembre 1983