Question écrite n° 41516

Question écrite n° 41516 :
Beneficiaires

7^e Législature

Question de : M. Gissinger Antoine
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et solidarité nationale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité nationale

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983