Question écrite n° 41587 :
Impots directs

7e Législature

Question de : M. Ducolone Guy
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Ducolone Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 5 décembre 1983

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