Question écrite n° 41628 :
Ventes par correspondance

7e Législature

Question de : M. Weisenhorn Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Weisenhorn Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ventes

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 12 décembre 1983

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